Mentions légales
**Mentions Légales**
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Le site koascents, incluant de manière non exhaustive les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de koascents à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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koascents s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site koascents, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
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**5. Médiation de la consommation**
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à koascents.
Les coordonnées du médiateur que koascents vous propose sont les suivantes : [Nom et coordonnées du médiateur, ex: FEVAD pour les ventes à distance, ou autre médiateur sectoriel]
Pour plus d'informations sur le processus de médiation, vous pouvez consulter le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : [URL du site de la CECMC, ex: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso]
**6. Cookies**
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**7. Droit applicable et juridiction compétente**
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.