Conditions d’utilisation
**CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)**
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**Préambule**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet [nom_de_domaine_du_site] (ci-après le "Site") exploité par l'entreprise koascents.
En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Ces CGU sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent toute commande de produits effectuée sur le Site.
L'entreprise koascents se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
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**Article 1. Mentions Légales de l'Éditeur du Site**
Le Site [nom_de_domaine_du_site] est édité par l'entreprise :
Nom de l'entreprise : koascents
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : info@koascents.com
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication si disponible, sinon omettre ou indiquer "La Direction"]
Hébergeur du Site : Shopify Inc., dont le siège social est situé 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
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**Article 2. Définitions**
* **Site** : désigne le site internet [nom_de_domaine_du_site] et l'ensemble de ses pages.
* **Utilisateur** : désigne toute personne physique accédant au Site, qu'elle navigue, prenne connaissance, réserve, commande des produits ou utilise un service du Site.
* **Client** : désigne un Utilisateur qui effectue un achat de produits sur le Site.
* **Produits** : désigne les biens proposés à la vente sur le Site par koascents.
* **Contenu** : désigne l'ensemble des informations, textes, photographies, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, bases de données, etc., présents sur le Site.
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**Article 3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation**
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes CGU lors de son accès au Site et à les accepter expressément. S'il n'accepte pas les CGU, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.
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**Article 4. Accès au Site et Création de Compte**
4.1. **Accès au Site**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4.2. **Création de Compte**
Pour effectuer des achats sur le Site, l'Utilisateur a la possibilité de créer un compte client. Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la conservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. koascents ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de l'utilisation frauduleuse de ces identifiants.
4.3. **Résiliation de Compte**
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client de koascents à l'adresse info@koascents.com. koascents se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de fourniture d'informations fausses ou incomplètes.
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**Article 5. Propriété Intellectuelle**
L'ensemble du Contenu du Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, design, icônes, logiciels, bases de données, est la propriété exclusive de koascents ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de koascents.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par koascents ou par des tiers. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, de ces marques et logos est strictement interdite.
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**Article 6. Protection des Données Personnelles**
koascents s'engage à collecter et traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
6.1. **Identité du Responsable de Traitement**
Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise koascents, située 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Contact : info@koascents.com.
6.2. **Données Collectées**
koascents collecte les données personnelles que l'Utilisateur fournit volontairement, notamment lors de la création de compte, de la passation de commande, de l'inscription à la newsletter ou de l'utilisation du formulaire de contact. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, données de connexion (adresse IP, pages consultées, durée de session).
6.3. **Finalités du Traitement**
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
* Gestion des commandes et des livraisons.
* Gestion de la relation client (réponses aux demandes, service après-vente).
* Personnalisation de l'expérience utilisateur sur le Site.
* Envoi de newsletters, offres commerciales et informations promotionnelles (avec le consentement de l'Utilisateur).
* Amélioration du Site et des services proposés.
* Réalisation d'analyses statistiques.
* Prévention de la fraude et sécurité du Site.
* Respect des obligations légales et réglementaires.
6.4. **Base Légale du Traitement**
Le traitement des données personnelles est fondé sur l'une des bases légales suivantes :
* L'exécution d'un contrat (pour la gestion des commandes et du service client).
* L'intérêt légitime de koascents (pour l'amélioration du Site, la prévention de la fraude).
* Le consentement de l'Utilisateur (pour l'envoi de communications marketing).
* Le respect d'une obligation légale.
6.5. **Destinataires des Données**
Les données collectées sont destinées aux services internes de koascents. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires de services tiers (hébergeur, prestataires de paiement, transporteurs, agences marketing) agissant pour le compte de koascents et dans le respect des finalités prévues. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
koascents s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers à des fins commerciales sans son consentement.
6.6. **Durée de Conservation des Données**
Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables. Par exemple, les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et, après son terme, pendant la durée légale nécessaire aux preuves et garanties.
6.7. **Droits de l'Utilisateur**
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
* **Droit d'accès** : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
* **Droit de rectification** : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
* **Droit à l'effacement** (droit à l'oubli) : demander la suppression de ses données dans certaines conditions.
* **Droit à la limitation du traitement** : demander la limitation du traitement dans certaines situations.
* **Droit d'opposition** : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
* **Droit à la portabilité des données** : recevoir les données qu'il a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
* **Droit de retirer son consentement** : retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
* **Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès**.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter koascents par e-mail à info@koascents.com ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. koascents s'engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
6.8. **Droit d'Introduire une Réclamation**
L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
6.9. **Sécurité des Données**
koascents met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
6.10. **Transfert de Données Hors UE**
En cas de transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, koascents s'assure que ce transfert s'effectue conformément aux exigences légales, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou de tout autre mécanisme de transfert approprié.
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**Article 7. Responsabilité**
7.1. **Limitation de Responsabilité de koascents**
koascents s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, koascents ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations. Les informations sont fournies à titre indicatif et général, et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de koascents.
koascents ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ou encore des dommages résultant de virus, intrusions frauduleuses de tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
koascents ne pourra être tenue responsable des interruptions de service dues à des pannes informatiques, des pannes de réseau, des opérations de maintenance ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
7.2. **Responsabilité de l'Utilisateur**
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.
L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit lors de la création de son compte ou de la passation de commande.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et du Contenu du Site.
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**Article 8. Liens Hypertextes**
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. koascents n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur publicité, leurs produits, leurs services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites tiers.
La mise en place par l'Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de koascents. Toute demande doit être adressée à info@koascents.com.
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**Article 9. Force Majeure**
koascents ne sera pas tenue responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CGU ou des CGV si ce manquement est dû à un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les grèves, émeutes, incendies, inondations, pandémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, pannes d'équipement, de télécommunications ou d'internet.
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**Article 10. Non-Renonciation**
Le fait pour koascents de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.
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**Article 11. Divisibilité**
Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite, sans que la validité des autres clauses des CGU ne soit affectée, lesquelles conserveront leur pleine force et portée.
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**Article 12. Droit Applicable et Juridiction Compétente**
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur et koascents s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'entreprise koascents adhère au Service du Médiateur de la consommation [Nom du médiateur si disponible, sinon omettre ou indiquer "à un dispositif de médiation de la consommation"]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de koascents, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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**Article 13. Contact**
Pour toute question ou information concernant le Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter koascents aux coordonnées suivantes :
E-mail : info@koascents.com
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France